clause de non-responsabilité

KAA La Gantoise

Toute personne passionnée de football souhaite pouvoir assister à ces événements sportifs dans une ambiance pacifique, joviale et agréable. Le bon déroulement de ces événements requiert par conséquent la collaboration de tous.

Le présent règlement d’ordre intérieur s’applique à l’ensemble des stades de football, à l’exception des dispositions particulières figurant à l’article 15.

1. Le présent règlement d’ordre intérieur s’applique à l’ensemble du complexe de la Ghelamco Arena situé Ottergemsesteenweg Zuid 808 à 9000 Gand, et ce à l’occasion des matchs de football organisés par le KAA Gent (La Gantoise). Les personnes qui accèdent à ce complexe sont tenues de prendre connaissance de ce règlement, d’en accepter les dispositions et de les respecter.
2. Toute personne se présentant à l’entrée du stade doit être en possession soit d’un titre d’accès valable, soit d’une autorisation spéciale délivrée par l’organisateur attestant de la capacité à séjourner dans le stade. Le titre d’accès donne le droit d’accéder au stade une seule fois. Toute personne se trouvant dans le stade doit être en possession de ce titre d’accès ou de cette autorisation spéciale en permanence.
3. Le titre d’accès mentionne le numéro de la place attribuée dans les tribunes ou dans les zones et son détenteur doit occuper la place indiquée. Il est strictement interdit de séjourner ou de se rendre dans une autre tribune, un autre compartiment ou une autre partie du stade, ainsi que d’occuper dans la tribune une place différente de celle mentionnée sur le titre d’accès sans l’autorisation préalable du responsable de la sécurité. L’acheteur ou acquéreur, de même que toute personne ayant cédé son titre d’accès ou son autorisation spéciale à un tiers, est solidairement et indivisiblement responsable avec son détenteur final de tout dommage causé par ce dernier dans le stade.
4. L’accès au stade sera toutefois interdit ou refusé aux personnes:
   • manifestement sous l’influence de l’alcool, des produits stupéfiants ou de toute autre substance excitante;
   • faisant l’objet d’une interdiction de stade décidée par un organisateur, une fédération nationale ou internationale de football ou les autorités administratives ou judiciaires;
   • démontrant manifestement, de par leur comportement, qu’elles ont l’intention de troubler l’ordre public ou de provoquer des troubles de l’ordre public en incitant autrui à donner des coups, à provoquer des lésions, à susciter la haine ou la colère, etc.;
   • refusées conformément à l’article 5, deuxième alinéa, par les stewards participant au contrôle du respect du règlement d’ordre intérieur.
   Si, pour des raisons de sécurité, l’organisateur refuse le droit d’accéder au stade ou, pour les mêmes raisons, fait expulser la personne concernée du stade, ni l’organisateur ni le distributeur de titres d’accès ne sont tenus de rembourser le prix du titre d’accès.
5. Tout détenteur d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale souhaitant pénétrer dans le stade doit se soumettre au contrôle de son titre d’accès ou de son autorisation spéciale. Les stewards peuvent inviter les détenteurs d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale du même sexe qu’eux à se soumettre volontairement à un contrôle superficiel de leurs vêtements et bagages afin de détecter la présence d’objets dont l’introduction dans le stade pourrait perturber le déroulement de la rencontre, troubler l’ordre public ou compromettre la sécurité des spectateurs. Les stewards peuvent demander la remise de ces objets. L’accès au stade sera refusé par les stewards à quiconque s’opposera à ce contrôle ou à cette remise d’objets ou s’avérera être en possession d’une arme ou d’un objet dangereux, ainsi qu’à toute personne agissant, de quelque manière que ce soit, en contradiction avec les dispositions d’un ou plusieurs articles du présent règlement d’ordre intérieur.
   Certains objets d’usage courant (des casques de moto, par exemple) pourront être conservés temporairement et restitués après la rencontre. Leur propriétaire mettra ces objets volontairement en dépôt auprès d’une consigne gratuite et recevra un ticket. Une fois la rencontre terminée, l’objet ne sera remis au déposant que sur présentation de ce même ticket. Les articles 1915 à 1954quater inclus du Code civil sont d’application.
6. Il est interdit aux détenteurs d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale qui se présentent à l’entrée du stade, de même qu’aux personnes présentes dans le stade d’introduire, de faire introduire ou d’être en possession des objets suivants:
   • alcool, bouteilles, verres, canettes, produits stupéfiants ou substances excitantes, etc.
   • projectiles ou explosifs sous forme solide, liquide ou gazeuse
   • produits ou matériaux inflammables, aérosols
   • objets pyrotechniques tels que feux de Bengale, etc.
   • tout type d’arme ou d’objet tranchant ou contondant dangereux pouvant être utilisé comme tel (bâtons, chaînes, matraques, armes blanches, armes perçantes, etc.)
   • tout objet susceptible de troubler l’ordre public, de mettre la sécurité du public en danger et/ou de causer un dommage à des biens et des personnes.
   Les animaux ne sont pas autorisés dans le stade, sauf autorisation du responsable de la sécurité.
7. Dans le stade, il est strictement interdit aux détenteurs d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale:
   • d’effectuer ou de participer à des prises d’images ou de son d’une rencontre à toute autre fin qu’une utilisation personnelle et non commerciale dans la sphère privée sans l’autorisation de la Pro League/Voetbal Vlaanderen/l’ACFF ou l’URBSFA. Cette interdiction ne s’applique pas aux photographes de presse, cameramen ou journalistes, pour autant qu’ils agissent, selon l’organisateur, dans les limites de leur accréditation ou des contrats conclus entre la Pro League/Voetbal Vlaanderen/l’ACFF ou l’URBSFA et ses partenaires commerciaux et/ou ses partenaires médias. Il est dans tous les cas interdit à quiconque de vendre des photos à des fins commerciales sans autorisation du détenteur du droit à l’image (joueur, club, ligue, etc.).
   • de collecter, sans autorisation écrite préalable de l’organisateur ou de la Pro League/Voetbal Vlaanderen/l’ACFF ou l’URBSFA, des données de match, des données de scouting et/ou des statistiques ou de contribuer à cette collecte au moyen de réseaux sans fil ou de toute autre manière (par exemple pour proposer ou faciliter des paris en direct ou des jeux de hasard), excepté à des fins privées non commerciales.
   • de se trouver dans les parties du stade interdites d’accès en vertu du titre d’accès ou de l’autorisation spéciale, telles que les locaux de service, les vestiaires, les zones neutres et VIP, les locaux réservés à la presse, les bureaux, salons privés, le terrain de jeu, ...
   • d’escalader les bâtiments, constructions, grilles ou clôtures, enceintes, poteaux d’éclairage, bancs de touche, toits ou toute autre infrastructure du stade et/ou de se tenir debout sur les places assises ou les bancs avant, pendant et après la rencontre.
   • d’obstruer les voix d’accès et d’évacuation, escaliers, cages d’escalier et couloirs et de se tenir plus longtemps que nécessaire à ces endroits pour entrer et quitter le stade.
   • de se déguiser ou de se rendre impossible à identifier.
   • de troubler l’ordre public et de mettre la sécurité du public en danger.
   • de vendre ou mettre en vente des boissons, de la nourriture ou tout autre produit sans l’autorisation formelle de l’organisateur.
   • de jeter ou lancer des objets ou du liquide ou tout autre produit sous forme libre ou gazeuse sur le terrain, dans la zone qui entoure celui-ci et dans les tribunes.
   • de fumer dans les zones où il est interdit de fumer.
   • d’uriner en dehors des toilettes.
   • de causer des dommages à des personnes et/ou à l’infrastructure du stade.
   • d’accrocher des banderoles, drapeaux ou autres objets sans l’approbation préalable de l’organisateur.
   • En outre, ceux-ci ne peuvent:
     • être accrochés devant les panneaux publicitaires, 
     • empêcher de voir le terrain,
     • obstruer les voies d’évacuation,
     • empêcher l’identification.
8. Sont interdits dans le stade les textes, symboles, slogans, gestes, banderoles et propos inconvenants de nature raciste, homophobe, xénophobe, provocante ou discriminatoire.
9. Les personnes présentes dans le stade doivent en permanence respecter les instructions des personnes préposées ou mandatées par l’organisateur. À défaut, ces personnes pourront être exclues du stade.
10. Pour des raisons de sécurité, l’organisateur se réserve le droit:
    • d’attribuer au détenteur d’un titre d’accès une autre place que celle indiquée sur son titre d’accès
    • d’interrompre ou d’arrêter la rencontre
    • de maintenir temporairement les spectateurs dans le stade à la fin de la rencontre
    • de faire évacuer totalement ou partiellement le stade
    • de refuser l’accès au stade au détenteur d’un titre d’accès valable
11. Tout détenteur d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale délivré(e) par l’organisateur se trouvera dans le stade à ses propres risques. L’organisateur ne pourra être tenu responsable d’un accident ou d’un vol.
12. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la « Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998 transposant la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », le spectateur est informé que, pour des raisons de sécurité, l’organisateur collecte des données et les traite dans un fichier informatisé. Cette loi réglemente le traitement et le droit de regard des données personnelles.Toute personne pénétrant dans le stade peut être filmée et les images peuvent être enregistrées et mémorisées. L’enregistrement et la sauvegarde de ces images par les services de police ou/et l’organisateur se font uniquement dans le but d’assurer le maintien et le respect de la sécurité à l’intérieur du stade.
    Le traitement des images a pour but de prévenir et détecter les faits sanctionnés par la Loi du 21 décembre 1998 et toutes ses modifications et adaptations, relative à la sécurité lors des matches de football, ainsi que les infractions et les violations au règlement d’ordre intérieur, et de rendre leur sanction possible grâce à l’identification des auteurs.
13. Toute personne à laquelle l’accès au stade est refusé, obligée de quitter le stade sur décision de l’organisateur ou ne respectant pas les dispositions du règlement d’ordre intérieur, peut se voir infliger une interdiction d’accès aux stades conformément à la procédure d’exclusion civile en vigueur.
14. Toute personne causant des dommages à des personnes et/ou à des biens et/ou au stade peut être poursuivie au pénal.La « Loi relative à la sécurité lors des matches de football » du 21 décembre 1998 et ses modifications ultérieures, ainsi que ses arrêtés d’exécution, sont d’application.
15. Dispositions particulières propres à la Ghelamco Arena:
    • Il est obligatoire de porter un masque dans et autour de la Ghelamco Arena. Cette mesure restera en vigueur tant que les mesures de covidification seront en vigueur.
    • Les masques habituels doivent être utilisés. Les cagoules et autres ne sont pas considérées comme des masques. Les personnes qui les utilisent dans ou autour du stade se verront refuser l'entrée. 
    • Il est interdit d’introduire des rognures de papier, confettis, rouleaux de papier WC, autocollants, pointeurs laser.
    • Les tifos avec drapeaux et autre matériel organisés par les supporters sont toujours soumis à l’autorisation préalable du club, de la police et des pompiers.
    • Un bloc d’ambiance (bloc 227) a été créé le 01/07/2017. Toutes les dispositions concernant la bonne utilisation de ce bloc d’ambiance ont été consignées dans une charte entre le club et les personnes à l’origine de cette initiative.
    • Il est interdit d’entrer dans le stade en possession de klaxons à gaz propulseur et de vuvuzelas.
    • Les hampes de drapeaux sont autorisées aux conditions suivantes:
      - hampe creuse, flexible et légère, sans pointes
      - en plastique souple
      - d’une seule pièce
      - d’une longueur de 1 m minimum et de 1 m 50 maximum
      - 1 hampe par drapeau
    • Une interdiction totale de fumer (cigarette électronique incluse) est en vigueur dans tous les espaces intérieurs de la Ghelamco Arena.
      À partir du 10/10/2020 - suite aux accords Covid - cette interdiction de fumer s'appliquera également à toutes les zones extérieures/stands/sièges situés dans l'enceinte du stade.
    • Le stationnement de vélos et cyclomoteurs en dehors des endroits indiqués autour de la Ghelamco Arena est interdit.
    • La Gantoise peut récupérer les amendes infligées par l’URBSFA et l’UEFA à la suite d’une violation du présent règlement d’ordre intérieur auprès des auteurs de celle-ci.

Gand, le 01/07/2017